VENTE D'ACIER ET TRAITEMENT DE L'ACIER

Fermé pour congé annuel

De Saedeleir: 16/07/2018 – 30/07/2018
Hensferstaux : 09/07/2018 – 27/07/2018
HS Steel : 09/07/2018 – 27/07/2018

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Sauf dérogation conventionnelle expresse et écrite, les présentes conditions générales de vente, régissent nos contrats de vente. Nos conditions ci-dessous annulent et remplacent même les conditions d’achat qui figureraient sur les bons de commande et/ou autres écrits de ceux qui nous passent des commandes ou qui achètent.

2. Les marchandises sont toujours vendues et censées définitivement agréées et réceptionnées au départ de Lebbeke. L’acheteur peut, avant l’expédition et à ces frais, faire réceptionner les marchandises. Nous ne pouvons donc admettre aucune réclamation de vices apparents ou de dimensions non conformes.

3. Les marchandises même expédiées franco, voyagent aux risques et périls des acheteurs même si le transport en est effectué par nos propres camions. Nous ne sommes en aucun cas responsables pour des erreurs ou des fautes.

4. Sauf stipulation contraire expresse de notre part, nos marchandises sont de qualité commerciale ordinaire, sans autres engagements, avec les tolérances usuelles des usines quant aux poids, aux dimensions et composition des aciers. Tous les produits fabriqués sur commande spéciale ne sont jamais repris.

5. Nous ne sommes pas responsables des travaux exécutés sur ou avec la marchandise livrée par nous ni tenus à des dommages.

6. Nous n’admettons le vice caché d’une marchandise et le remplacement pur et simple de celle-ci, sans aucune autre indemnité, que pour autant que l’usine productrice reconnaisse le bien fondé du vice caché.

7. Toute réclamation au sujet des marchandises livrées, doit être présentée par écrit dans les trois jours suivant l’arrivée de la marchandise. Les marchandises ne peuvent en aucun cas être renvoyées sans notre accord écrit. Les retours se font toujours franco - sans frais de transport.

8. Toute décharge faite sur le bon de livraison, devient définitive pour les quantités et qualités y mentionnées à l’exception des réserves faites pour un poste et/ou une quantité bien précise.

9. Sauf convention spéciale écrite, toutes nos offres ne constituent que de simples indications et n’engagent notre société qu’après acceptation et confirmation écrite par nous des commandes pouvant en résulter. Il en est de même pour les affaires conclues avec nos représentants qui ne sont valables qu’après réception de notre confirmation écrite.

10. Les délais de livraison ne sont donnés à l’acheteur qu’à titre indicatif et ne nous engagent pas. Si nous dépassons les délais donnés, cela ne pourra jamais amener l’annulation de la commande ou entraîner une quelconque amende ou un quelconque dédommagement.

11. Toutes nos factures sont payables au comptant à notre siège social à Lebbeke indépendamment de la manière dont nos clients nous paient et même si nous tirons des traites sur nos clients ou faisons encaisser nos factures par nos banquiers ou par un tiers organisme. Si le paiement n’est pas effectué à l’échéance convenue, le montant de notre facture sera augmenté de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable - A) d’un intérêt de 15% par an à partir de la date de la facture, - B) et en plus d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture avec un minimum de Euro. A défaut de paiement à l’échéance, notre société se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat des factures, même non échues, et de résilier tout engagement.

12. Aucune réclamation n’autorise l’acheteur à différer le paiement des factures ni à en changer les modalités. Tous les frais d’encaissement sont à charge de l’acheteur qui les a causés.

13. Jusqu’au paiement effectif et intégral, la marchandise commandée et/ou livrée reste notre entière propriété; les risques seuls étant transférés à l’acheteur qui reste seul responsable de la surveillance des produits livrés et de leur entretien où qu’ils soient.

14. Toutes nos transactions commerciales sont conclues ou censées être conclues à Lebbeke et seuls et exclusivement les Tribunaux de Dendermonde ont à connaître des contestations surgissant entre notre clientèle et nous, même en cas d’appel ou de garantie ou en intervention. Nous nous réservons toutefois le droit de porter les éventuelles contestations devant tout autre tribunal cmpétent d’apres la loi. Les marchés sont exécutés conformément aux Lois Belges.